Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Le site est la propriété de la société GHS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ENGAGEMENTS

• Échange ou remboursement pendant 14 jours francs à réception de la commande sur simple retour de celle-ci conditionnée a l'identique de la réception. Vous disposez ainsi de 14 jours francs et ouvrés afin de nous retourner votre commande.
• Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits avec communication du n° de suivi à réception de la commande.
• Information sur les produits et services offerts.
• Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
• Règlement des litiges sous un délai maximum de 48h après contact par mail.
• Engagement en matière de protection des données personnelles du client.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GHS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La totalité des produits proposés à nos clients sont immédiatement disponibles dans notre entrepôt en France. GHS garanti la disponibilité du produit si celui ci est bien indiqué en stock lors du passage de la commande sur notre site.

LE CLIENT SERA INFORME PAR MAIL DE L’ACHEMINEMENT DE CELLE-CI ETAPE PAR ETAPE.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GHS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GHS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire y compris adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de la commande,GHS s'engage à livrer à son transporteur la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrés soit sous 48h. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GHS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par GHS.

Les commandes sont expédiées chaque jour à la levée du courrier par la Poste, à 14h30.
Toutes commandes réalisées après 14h00, seront expédiées le lendemain à la prochaine levée, ou prochain jour ouvré.
Aucune commande, n'est expédiées le week end.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société GHS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits SAUF CONTRAT SPECIFIQUE VDI. GHS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE avec suivi ou par Colissimo Recommandé avec assurance dès lors où la valeur marchande du colis, dépasse 280 euros.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Le client est tenu de disposer d'une boite aux lettres conforme aux normes PTT portant le nom du client et en bon état de fermeture.

GHS ne serait être tenu responsable de tous vols survenus en boites aux lettres du destinataire ou ne portant pas le nom de la personne destinataire du colis.

Les livraisons dans les pays de l'Europe sont effectuées par La poste en lettre prioritaire suivi Europe ou en Chronopost International suivant le choix du client, pour les livraisons hors de l'Europe les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document pour obtenir soit un échange ou un remboursement du produit.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours, non compris les jours fériés pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation avérée. En cas, de perte avérée du colis expédié par voie postale (après dépôt d'une réclamation auprès de la Poste et attestation remise par leur service mentionnant la perte ou le vol de celui ci par les services postaux), GHS se verra dans l'obligation de vous réexpédier après réception de la dite attestation postale, un nouvel envoi à ses frais, GHS restant responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le délai maximum de livraison de votre commande est fixée à 2 jours ouvrés. En cas de non disponibilité du produit commandé, GHS se verrait dans l'obligation de rembourser son client sous 48h.

5. Rétractation

• Le kit doit être retourné non porté sous un délai de 14 JOURS FRANCS , SAMEDI, DIMANCHE ET JOURS FERIES, reportant au premier jour ouvré suivant, POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION SANS AVOIR A JUSTIFIER DE MOTIFS NI A PAYER DE PENALITES A L'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR RESTANT A LA CHARGE DU CLIENT sous le même conditionnement et EN ENVOI SUIVI DE TYPE COLISSIMO, LETTRE SUIVIE AFIN D'EVITER TOUT LITIGE OU RECLAMATION. En effet, GHS ne pourrait être tenu responsable en cas de perte du colis retour, si celui ci a été adressé sans suivi juste avec timbres, ni preuve de retour. Toutefois, afin de vous être agréable, GHS accepte les retours jusqu'à 20 jours ouvrés.
• Adresse de retour :
  EURL GHS
  8 RUE FENELON
  56100 Lorient
  FRANCE
• Le kit doit être accompagné du n° de commande : échange, donc n° de couleur souhaitée, ou photo jointe pour faciliter le nouveau choix de coloris, ou indication remboursement.
• Celui-ci ne doit pas avoir été porté : toute odeur importante de parfum, cheveux emmêlés, clips ouverts, kit descellé des liens, plaquette manquante, entraînera le retour du kit à l'acheteur sans échange ni remboursement possible : toutefois, le produit peut être ouvert et sorti de son emballage pour être visualisé.
• Le retour pour un nouveau produit interviendra le jour même de la réception de votre renvoi en envoi lettre suivie prioritaire.
• Le remboursement interviendra sous un délai de 7 jours ouvrés au maximum en cas de rétractation du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé sans franchise de TVA article 293b du CGI. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GHS
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par PAYPAL ou par chèque.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GHS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. GHS peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable : l’envoi d’un simple mail ou appel téléphonique auprès de notre service client GHS, permettra une résolution dans les 48h du litige. GHS s’engage à apporter un service de qualité auprès de son client sous un délai maximum de 48h dans le cadre de sa responsabilité.

A défaut, les Tribunaux d'instance seront seuls jugés compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le consommateur peu saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9. Garantie

Dans tous les cas GHS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GHS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus de 10h00 à 18h00) au :
N° de tél : 09 50 77 36 13

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GHS. De plus, GHS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.